Nettoyeurs du web et actions juridiques
Contrairement à ce que l’on peut parfois encore entendre, Internet n’est pas une zone de non-droit. Le droit français en particulier s’y applique et permet de sanctionner les abus commis sur la toile.
Il n’existe pas de « droit de l’e-reputation » à proprement parler mais un ensemble de règles et domaines juridiques couvrent les champs d’activités des nettoyeurs du net.
Le droit de la communication en ligne permet ainsi de sanctionner les abus de la liberté d’expression : diffamation, injures, dénigrement, sont des infractions que l’on rencontre fréquemment sur internet.
Les nettoyeurs du net ont en général un département juridique constitué de juristes spécialisés en droit des nouvelles technologies.
Champs d’intervention des nettoyeurs du net
En général, ces spécialistes sont en mesure d’intervenir dans les domaines suivants :
- abus de la liberté d’expression
- atteintes au droit à l’image et vie privée
- concurrence déloyale
- protection des données personnelles (droit à l’oubli)
- propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaines)
- droit de l’audiovisuel
Méfiez-vous ainsi des sociétés qui vous proposeraient des prestations éloignées de ces domaines ou qui chercheraient à remplacer d’autres professionnels tels que des conseils en propriété industrielle. L’activité juridique des nettoyeurs du net est en effet focalisée sur les crises et les attaques sur internet.
Les nettoyeurs du net ne sont toutefois pas des avocats et n’ont pas vocation à les remplacer. Leur approche juridique des problématiques d’E-reputation est différente. Spécialisés dans la négociation et le pré-contentieux, ils font tout pour minimiser le conflit judiciaire.
Lorsqu’il est nécessaire d’engager une procédure judiciaire,les nettoyeurs du net travaillent avec un avocat spécialiste du droit des NTIC.
Le service juridique supervise alors la procédure et assiste l’avocat dans ses démarches (rédaction de conclusions, d’assignations, mises en demeure, recherches juridiques).
Le droit est ainsi au cœur de l’activité des nettoyeurs du net qui allient connaissances juridiques et techniques pour rétablir votre réputation sur internet.
Un lien problématique ?
- Atteinte à la vie privée (photos volées, informations personnelles, informations confidentielles…)
- Diffamation, dénigrement
- Information inexacte ou plus d’actualité (ancienne publication, article ancien…)
- Information ancienne (épreuves de la vie, échec à un examen…)
- Attaques ciblées (ancien(ne) petit(e) ami(e), opposant, divergence d’opinion, voisin en colère…)
- Usurpation d’identité sur le web (en général, une personne se fait passer pour vous sur le web en créant un compte Facebook ou un blog dans l’objectif de vous diffamer)